CGV

1. Présentation de l’entreprise

Web Jouglet est une micro-entreprise spécialisée dans la création de sites internet, le référencement local, Google Business Profile, Google Ads, la maintenance de sites internet, l’hébergement et les prestations numériques associées.

Responsable : Gwendal Jouglet
Email : jougletweb@gmail.com
Téléphone : 07 67 39 22 51
SIRET : En cours d’attribution

2. Prestations proposées

• Création de sites vitrines
• Création de sites e-commerce
• Refonte de sites internet
• Applications web sur mesure
• Référencement local
• Audit SEO
• Google Business Profile
• Google Ads
• Landing pages
• Suivi des conversions
• Maintenance WordPress
• Hébergement et sauvegardes

3. Commande et devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’un accord écrit entre le client et Web Jouglet.

La validation du devis ou le versement d’un acompte vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

4. Acompte

Pour toute création ou refonte de site internet, un acompte peut être demandé avant le début des travaux.

Sauf indication contraire sur le devis, l’acompte est fixé à 30% du montant total de la prestation.

L’acompte versé reste acquis en cas d’annulation du projet par le client après démarrage de la prestation.

5. Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent être prolongés en cas de retard de transmission des contenus, validations ou informations nécessaires au projet.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir l’ensemble des éléments nécessaires à la réalisation du projet :

• Textes
• Photos
• Logos
• Accès techniques
• Informations commerciales

Le client demeure responsable des contenus transmis à Web Jouglet.

7. Paiement

Le solde est exigible à la livraison du projet ou selon les modalités prévues au devis.

Toute facture impayée pourra entraîner la suspension des prestations en cours.

8. Retard de paiement

Conformément à la réglementation en vigueur, tout retard de paiement pourra entraîner :

• Des pénalités de retard
• La suspension des services
• L’arrêt de la maintenance ou de l’hébergement

9. Hébergement et nom de domaine

Le client reste propriétaire de son nom de domaine, de son hébergement et de ses données.

Web Jouglet agit uniquement comme prestataire technique lorsqu’il intervient sur ces services.

10. Maintenance

Les prestations de maintenance couvrent uniquement les services mentionnés dans le forfait souscrit.

Toute intervention supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

11. Responsabilité

Web Jouglet est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

Aucune garantie ne peut être donnée concernant le positionnement sur Google, le volume de trafic ou le nombre de demandes commerciales générées.

12. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par Web Jouglet demeurent sa propriété jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Après règlement complet, le client devient propriétaire du site internet réalisé, à l’exception des licences tierces pouvant être utilisées.

13. Références commerciales

Sauf opposition écrite du client, Web Jouglet est autorisé à présenter les réalisations effectuées dans son portfolio, sur son site internet ou sur ses supports de communication.

14. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la collaboration en respectant les engagements contractuels déjà réalisés.

Les prestations effectuées restent dues et facturables.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis à la compétence des juridictions françaises compétentes.